Consultation publique conjointe entre Santé Canada et de la Food and Drug Administration des États Unis sur les lignes directrices de l'International Council on Harmonisation (ICH)

       

Le Conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation (CCR) a été créé en février 2011 dans le but de mieux harmoniser les approches réglementaires des deux pays, en autant que possible.

Dans le cadre de l'initiative du CCR, Santé Canada et la Food and Drug Administration (FDA) des États Unis tiendront des réunions de consultation publique sur les lignes directrices de l'International Council on Harmonisation (ICH) sur les exigences techniques relatives aux médicaments à usage humain qui sont actuellement à l'étude. Cette initiative vise à tenir des séances de consultation publique avant chacune des rencontres semestrielles de l'ICH afin d'obtenir une rétroaction sur certains aspects de la réglementation qui pourrait bénéficier de l'harmonisation des lignes directrices de l'ICH. Les commentaires reçus des différentes parties intéressées dans le cadre de cette initiative seront pris en compte lors de l'élaboration actuelle ou future de ces lignes directrices. Santé Canada compte également profiter de ces occasions pour mieux comprendre les domaines de la réglementation des produits pharmaceutiques où les exigences canadiennes diffèrent de celles en place aux États-Unis, dans le but de réduire ces différences.

La prochaine rencontre des membres de l'ICH se déroulera du 10 à 15 novembre 2018 à Charlotte, North Carolina, États-Unis. En vue de cette réunion, la première consultation publique pour les parties intéressées du Canada et des États Unis dans le cadre de l'initiative du CCR se tiendra le 17 octobre de 9 h à 12 h au Centre de recherche Sir Frederick-Banting, situé au 251, promenade Sir Frederick Banting, Pré Tunney, Ottawa (Ontario). Les parties intéressées pourront également participer par webémission (l’information à suivre). Vous pouvez vous inscrire à cette consultation en ligne.