Les effets de la pandémie de la COVID-19 se font sentir sur les entreprises qui craignent de manquer de liquidités, à court ou à moyen terme.
Article de Mario Charpentier, ASC, Adm.A. / C.Dir., C.Adm.
Associé fondateur, avocat chez BCF Avocats d’affaires
Chez BCF Avocats, nous savons que les flux de trésorerie sont primordiaux à la stabilité de vos entreprises et c’est pourquoi plusieurs solutions s’offrent à vous grâce aux mesures d’aide mises en place par les différentes instances.
LES MESURES FÉDÉRALES
Dans un souci de venir en aide aux entreprises et aux particuliers, plusieurs mesures d’aide sont mises en place afin d’alléger le fardeau pour les contribuables et les sociétés. En effet, le 17 mars dernier, les six plus grandes banques canadiennes ainsi que le Mouvement Desjardins annonçaient qu’elles offriraient des sursis de paiement à leurs clients qui sont aux prises avec les conséquences financières de la pandémie ainsi que des solutions adaptées aux situations particulières de chaque client. Ces mesures impliquent notamment jusqu’à six mois de sursis de paiement des prêts hypothécaires et la possibilité de reporter les paiements d’autres produits de crédit pour les particuliers et les petites entreprises. [1]
S’ajoutent également des mesures extraordinaires proposées par le gouvernement fédéral afin de réduire l’incertitude face à la situation économique mondiale. Ces mesures visent à offrir un soutien direct aux particuliers et aux entreprises d’ici grâce à une aide extraordinaire de 27 milliards de dollars pour les entreprises et de 55 milliards de dollars pour les entreprises et les ménages canadiens, représentant des mesures d’aide totalisant 82 milliards de dollars, soit 3 % du PIB canadien.
Ces mesures permettront de protéger les PME canadiennes ainsi que leurs employés, notamment grâce à des subventions représentant 10 % des salaires de leurs employés. L’objectif est de permettre aux entreprises de conserver leur force de travail pendant ces moments d’incertitude. Ces mesures d’aide majeures annoncées par le gouvernement fédéral sont accueillies positivement et sont essentielles pour la pérennité de notre économie.
En ce sens, la Banque de développement du Canada (BDC) a également mis en œuvre des mesures supplémentaires afin de venir en aide aux entrepreneurs canadiens, incluant
des fonds de roulement pouvant atteindre 2 millions de dollars assortis de modalités souples;
le report des remboursements jusqu’à 6 mois pour les entreprises admissibles;
des réductions de taux pour les nouveaux prêts admissibles.[2]
Plus particulièrement, dans le cadre du Programme de crédit aux entreprises, la BDC a annoncé une aide aux propriétaires d’entreprises touchées par la COVID-19, mesures qui s’ajoutent à celles annoncées par le gouvernement fédéral.
LES MESURES PROVINCIALES
Afin de limiter l’incertitude économique, le gouvernement provincial a également annoncé, le 19 mars 2020, des mesures extraordinaires qui s’arrimeront avec les mesures mises en place par le gouvernement fédéral. En effet, puisque plusieurs entreprises québécoises subissent les répercussions du ralentissement de l’économie mondiale, le gouvernement provincial annonce une mesure d’aide de 2,5 milliards de dollars pour les entreprises qui font face à des enjeux de liquidités associés à la pandémie de la COVID-19. En s’alignant avec l’aide proposée par le gouvernement fédéral, Québec confirme également le report des dates de paiement des impôts des entreprises ainsi que des acomptes provisionnels, ce qui représente 8,3 milliards en liquidités.
Ces mesures d’aide d’urgence seront incorporées aux programmes existants par le biais d’Investissement Québec sous forme, notamment, de prêts et de garanties de prêts d’un montant maximal de 50 000 $ pour les entreprises en provenance de tous secteurs d’activités. Des conditions de prêt avantageuses sont également prévues afin d’aider les entreprises à affronter la pandémie. Les conditions de remboursement des prêts existants émis par Investissement Québec seront également assouplies.
Enfin, une coordination entre les différentes instances gouvernementales et les institutions financières est prévue afin de faciliter l’accès aux mesures d’aide pour les entreprises et les chefs d’entreprises.
18 MESURES POUR VENIR EN AIDE AUX ENTREPRISES CANADIENNES
Fédéral
2. Programme de crédit aux entreprises (PCE) du fédéral : lien vers EDC
3. Programme de crédit aux entreprises (PCE) du fédéral : lien vers BDC
5. Souplesse pour les entreprises qui produisent des déclarations de revenus
6. Aide aux travailleurs : Prestations de maladie de l’assurance-emploi
Provincial
1. Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT COVID-19)
3. Mesures d’assouplissement pour les citoyens et les entreprises
4. Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)
5. Prêts et garanties de prêt en cours
Autres mesures
2. COVID-19 : la Banque Nationale offrira des mesures de soutien à ses clients
6. La TD annonce des mesures supplémentaires pour les clients et ses collègues en raison de la COVID-19
8. COVID-19 : Banque Laurentienne Groupe Financier annonce des mesures pour soutenir ses clients
Depuis 25 ans, la mission de BCF est d’appuyer nos entreprises d’ici. Nous connaissons les enjeux auxquels vous faites face et notre équipe en financement corporatif chez www.bcf.ca est disponible pour vous aider à utiliser les ressources à votre disposition et minimiser les impacts financiers de la pandémie de la COVID-19. N’hésitez pas à communiquer avec moi (https://www.bcf.ca/fr/equipe/p-mario-charpentier), coresponsable du groupe Financement corporatif pour vous appuyer relativement à l’applicabilité de ces nouvelles mesures annoncées.