Commentaires de BIOQuébec sur le Document d’orientation aux fins de consultations du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB)


20 décembre 2023

BIOQUÉBEC

BIOQuébec est une association sans but lucratif, entièrement financée par ses membres. Elle représente plus de 140 organisations actives au Québec qui oeuvrent dans l’industrie des sciences de la vie et en particulier dans le domaine biopharmaceutique et biotechnologique. Nos membres travaillent à toutes les étapes de la chaîne d’innovation en santé, incluant la découverte de médicaments, leur développement, leur fabrication et jusqu’à leur commercialisation. BIOQuébec est la voix de l’industrie, favorise le maillage et le développement économique et agit comme lien entre le secteur privé et les parties prenantes.

CONTEXTE

BIOQuébec s’est prononcée plusieurs fois au cours des dernières années en faveur d’une évolution efficace du cadre règlementaire qui régit le prix des médicaments au Canada. C’est un sujet fort important pour le développement du secteur des sciences de la vie dans un contexte où les avancées de la médecine s’accélèrent et ont une portée globale. Les Canadiens ne peuvent se permettre de voir leur économie passer à côté de cette révolution technologique à cause de l’impact de politiques publiques mal avisées qui nuisent aux investissements pourtant significatifs réalisés par les secteurs privés et publics.

BIOQuébec valorise un environnement d’affaires prévisible au bénéfice des patients, du secteur public et des entreprises innovantes. BIOQuébec recherche donc la cohérence entre les nombreuses politiques publiques qui visent notre secteur.

Pour atteindre cet objectif, BIOQuébec favorise un dialogue constant entre le milieu, incluant le monde de la recherche académique, le domaine clinique, les groupes de patients ou l’industrie et les instances réglementaires. Il faut doter le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (ci-après « Conseil » dans le document) de mécanismes de consultations plus fréquents, plus itératifs, en amont de la publication de lignes directrices provisoires. Il faut adopter une approche la plus holistique possible susceptible de favoriser la plus grande cohérence possible.

Nous sommes forts heureux que le Conseil ait choisit d’engager le dialogue plus largement avec la société civile au sujet de ses lignes directrices. BIOQuébec est reconnaissante de cette occasion qui lui est offerte de faire valoir son point de vue.

COMMENTAIRES DE BIOQUÉBEC CONCERNANT LES LIGNES DIRECTRICES

PRINCIPES

D’entrée de jeu BIOQuébec souligne le fait que la teneur de la présente consultation oriente les personnes et organisations intéressées vers des sujets et des questions généralement très spécifiques et précis, voire techniques. BIOQuébec n’a pas la compétence pour commenter à ce niveau de détail et nous espérons que les autres parties participantes auront la capacité de renseigner le Conseil selon ses attentes.

En revanche BIOQuébec se sent très à l’aise de commenter sur les principes qu’elle voudrait voir respectés par les orientations et les lignes directrices mises de l’avant par le Conseil.